Bénévolat - J'aide l'Association Tous Inclus sur les questions juridiques

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Bénévolat - J'aide l'Association Tous Inclus sur les questions juridiques

role at

JeVeuxAider.gouv.fr

Type de mission :

Association Tous inclus

vous propose une mission de bénévolat

Domaine d'activité :

Bénévolat de compétences

Présentation de la mission Votre rôle sera de d'apporter bénévolement à l' Association Tous inclus

une aide sur les sujets relatifs à la situation fiscale de l'Association et des conseils d'ordre juridique.

Sautez le pas Œuvrer en faveur de l’inclusion avec nous, c’est

penser aux « personnes extraordinaires » , trop souvent oubliées / négligées / abandonnées.

Penser à elles, c’est aussi

penser aux personnes qui les aident .

C’est aussi

penser à soi

: un jour ou l’autre, chacun peut devenir une personne en situation de handicap, de maladie de longue durée, en perte d’autonomie… ou un « aidant » d’une telle personne.

Merci par avance aux Bénévoles motivés pour agir avec l' Association Tous inclus

en faveur de l’inclusion.

Dans le cadre de cette mission Vous Aiderez, Par Vos Compétences Et Votre Maîtrise Des Domaines, Les Gestionnaires De L'Association Tous Inclus à L'un Ou Plusieurs De Ces Points:

apporter du conseil en propriété intellectuelle,

étudier la situation fiscale de l'Association et préparer un rescrit fiscal en vue d'obtenir une confirmation de l'administration compétente,

apporter des conseils et des recommandations d'ordre juridique sur les documents (statuts, règlement intérieur, éléments de communication internes et externes) et pratiques de l'Association (organisation, droit à l'image, données personnelles),

proposer éventuellement des évolutions de la structure pour une mise en conformité de ses statuts, règlement, pratiques… aux contraintes légales applicables et à son organisation.

Compétences souhaitées

Formation en droit et/ou expérience(s) dans le domaine juridique

Expertise en propriété intellectuelle / protection des marques

Connaissance des règles fiscales applicables aux associations

Respect de la confidentialité des données traitées

Pré-requis

être majeur et domicilié en France métropolitaine

s'exprimer parfaitement en français (écrit, oral)

avoir des connaissances professionnelles en droit (propriété intellectuelle et/ou fiscalité)

Public accompagné durant la mission Personnes âgées – Parents – Jeunes / enfants – Personnes en situation d'exclusion – Personnes en difficulté – Personnes en situation de handicap – Personnes malades – Tous publics

Durée de la mission 2 jours par mois

Âge minimum 18 ans minimum

Cette mission se réalise à distance, depuis les équipements informatiques personnels des bénévoles…

Les candidats devront être des personnes majeures domiciliées en France métropolitaine.

#J-18808-Ljbffr