Juriste en droit des affaires - Secteur des transports (H/F)

RATP Dev, filiale du Groupe RATP, assure l'exploitation et la maintenance de réseaux de transports urbains et interurbains dans 15 pays au travers de plus de 100 filiales. Grâce au professionnalisme de nos 24 000 collaborateurs et à l'expertise d'un leader mondial du transport public, nos filiales apportent performance, dynamisme et fiabilité à nos clients et aux voyageurs de leurs réseaux. La BU France et Suisse regroupe l'ensemble des activités urbaines, interurbaines et de transport à la demande en France et en Suisse de RATP Dev. RATP Dev est une filiale du groupe RATP, leader des réseaux de rail urbain à grande capacité et 3ème opérateur mondial de transports publics. Nos 25 000 collaborateurs conçoivent, exploitent, maintiennent et modernisent des réseaux de transport urbains et interurbains. Nous servons plus de 100 villes dans 17 pays, et leur apportons des solutions sur mesure, adaptées à leurs enjeux environnementaux, sociaux, de croissance ou d’attractivité. Nous construisons, offrons et nous engageons pour le meilleur du transport public - chaque jour, partout, pour tous - pour qu’il soit le choix naturel des villes et des voyageurs. Dans le cadre de notre développement, nous recherchons un

Juriste en droit des affaires - secteur des Transports (H/F)

pour notre filiale RATP Dev Caen la mer qui assure l'exploitation du réseau de transport Twisto sur la communauté urbaine de Caen la mer depuis le 1er janvier 2025.

Le réseau se compose de

3 lignes de tramway (T1, T2 et T3), avec un projet d’extension en cours,

25 lignes de bus et 1 navette centre-ville,

Twisto Access, service de transport à la demande dédié aux personnes à mobilité réduite (PMR),

Twisto Assist, service d’accompagnement des voyageurs sur le réseau,

Twisto Flex, service de transport à la demande

Véloloc : 450 vélos en location longue durée,

Vélolib, 550 vélos en libre-service, répartis sur 76 stations,

Vélopark, 7 abris vélos sécurisés,

Twisto Auto, 20 voitures en libre-service sur réservation, répartis sur 18 stations,

ainsi que 2 parkings relais (Ifs Jean Vilar et Côte de Nacre).

Votre rôle Rattaché(e) à la

Direction Administrative et Financière , vous contribuez à la sécurisation juridique des activités de l’entreprise et accompagnez les équipes opérationnelles dans l’analyse et la gestion des risques juridiques liés aux contrats, aux marchés publics et à la réglementation du secteur des transports.

Vos missions Conseil juridique & contrats

Rédiger, analyser et négocier les contrats commerciaux, partenariats, conventions de délégation de service public (DSP) et marchés publics liés aux activités de transport.

Participer à la rédaction et au suivi des avenants contractuels dans le cadre de la délégation de service public.

Assurer la veille juridique et réglementaire en droit des transports (Code des transports, réglementations européennes, droit de la concurrence).

Conseiller les directions opérationnelles sur les risques juridiques liés à leurs activités.

Droit public & réglementaire

Accompagner les procédures d’appels d’offres et de mise en concurrence (MAPA, procédures formalisées).

Suivre les évolutions législatives et réglementaires propres au secteur des transports publics (loi LOM, SNCF, RATP, AOT/AOM).

Contentieux & litiges

Gérer les dossiers contentieux (précontentieux, arbitrage, procédures judiciaires) en lien avec les conseils externes.

Rédiger les mémoires, courriers et conclusions en réponse aux réclamations et litiges.

Conformité & gouvernance

Contribuer à la mise en œuvre des politiques de conformité (éthique, anticorruption, RGPD).

Participer à l’élaboration de procédures internes et de référentiels juridiques.

Assurer le suivi des assurances et garanties contractuelles.

Profil de candidat recherché Formation & expérience

Master 2 en droit des affaires, droit public des affaires, droit des transports ou équivalent (Bac+5)

3 ans minimum d’expérience en cabinet d’avocats ou en direction juridique d’entreprise.

Une expérience dans les secteurs transports ou services publics serait un plus.

Compétences techniques

Maîtrise du droit des contrats, de la commande publique et des marchés publics.

Connaissance des concessions et délégations de service public.

Bonne compréhension de l’environnement réglementaire des transports publics.

Capacité d’analyse juridique et de rédaction contractuelle.

Bonne maîtrise des outils juridiques (LexisNexis, Dalloz…).

Qualités personnelles

Rigueur, autonomie et sens des responsabilités.

Excellentes capacités rédactionnelles et de synthèse.

Aptitude à travailler en équipe pluridisciplinaire.

Réactivité et gestion des priorités dans un environnement en constante évolution.

Sens du conseil et capacité à vulgariser des problématiques juridiques.

Conditions du poste

Contrat : CDD 6 mois renouvelable pouvant évoluer vers un CDI

Lieu : Caen (CEMB-Hérouville saint clair / CEMT-Fleury sur orne)

Horaires : journée

Télétravail : possible 1 jour par semaine

Déplacements : occasionnels

Permis B souhaité

Candidature Merci d’adresser votre candidature (CV et lettre de motivation) avant le

15 mars 2026 . Référence à mentionner : JURISTE-TWISTO-CAEN-2026 Les candidatures seront examinées au fur et à mesure de leur réception. Un test

AssessFirst

sera envoyé automatiquement après votre candidature. Seuls les candidats l’ayant complété pourront poursuivre le processus de recrutement. Poste à pourvoir immédiatement.

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