Responsable Unité Autorisations du Droit des Sols (ADS) – Service Urbanisme

Responsable Unité Autorisations du Droit des Sols (ADS) – Service Urbanisme CONTEXTE DU POSTE: Annonay Rhône Agglo est une intercommunalité de 29 communes et 50 000 habitants située en Nord-Ardèche, au cœur de la Région Auvergne-Rhône-Alpes à moins d’1 heure de trajet de Lyon, Valence et Saint‑Étienne. Elle bénéficie à la fois d’espaces naturels de qualité et d’un dynamisme économique reconnu. Engagée dans la mise en œuvre d’un PLUiH qui entrera en vigueur en 2025 l’agglomération recherche un/une responsable de l’unité, composée d’un assistant et de cinq instructrices, qui assure l’instruction des autorisations d’urbanisme.

FINALITÉ DU POSTE Le/la responsable de l’équipe ADS intervient à l’échelle de l’agglomération d'Annonay Rhône Agglo (29 communes), au sein du service Urbanisme, sous l’autorité directe de la cheffe du service Urbanisme. Ses missions sont la coordination du travail et le management de l’équipe ADS, le conseil et l’accompagnement des pétitionnaires, élus et services de l’Agglomération, l’instruction des ADS (Autorisation des Droits des Sols : Permis d’Aménager, Permis de Construire, etc.) notamment des dossiers porteurs de forts enjeux, la mise en œuvre de la compétence enseignes/publicité et l’appui au suivi des dossiers d’infractions et de contentieux. Il ou elle participe à l’accompagnement des projets de planifications et projets urbains de l’Agglomération et de sa ville‑centre, Annonay.

Descriptif du poste

Coordonner et manager l’équipe ADS:

Management de niveau intermédiaire et de proximité de 6 agents en favorisant la cohésion d’équipe

Répartition des dossiers à instruire entre les agents

Mise en place de temps d’échanges et de suivi des dossiers

Elaboration et suivi du budget de l'unité (basé sur une convention de service commun)

Suivi du volet dématérialisation et notamment Administration du logiciel métier d’instruction et suivi du fonctionnement du portail des usagers (guichet unique)

En lien avec l’assistant de l’unité : organisation du suivi statistique des dossiers, mise en place d'outils et méthodes de suivi de l'activité du service et suivi de l’archivage.

Conseiller et accompagner les pétitionnaires, élus et services et apporter un appui aux communes sur les dossiers d’infractions et les contentieux:

Organisation des rencontres en amont ou pendant le cours de l'instruction sur les dossiers le nécessitant, avec les élus des communes et les porteurs de projet

Aide à la décision des élus

Travail en collaboration avec l'ensemble des services impliqués dans l'instruction des dossiers au sein de l’Agglomération, des communes ou partenaires

Conseil et accompagnement des communes sur les dossiers d’infractions (constats), de contrôles de travaux et les contentieux – volet juridique

Instruire et contrôler les ADS dans les temps réglementaires impartis:

Instruction en propre de dossiers sur les 29 communes (volume dépendant des besoins et de l'activité du service) et en particulier instruction des dossiers à forts enjeux

Mettre en œuvre la compétence enseigne/Publicité:

Coordination de l’instruction des dossiers de demandes préalables pour les enseignes et la publicité lumineuse

Veille règlementaire sur le sujet en s’assurant de la formation et de la mise à jour des connaissances des agents de l’unité sur cette compétence

Contribuer aux travaux d’évolution à venir du PLUiH:

Contribution, aux côtés des chargés de missions planification du service, aux évolutions du document d’urbanisme, notamment sur la rédaction des articles du règlement écrit et les OAP, afin de s’assurer de la pertinence du document au regard de l’instruction.

Profil recherché

Savoir manager une équipe et travailler en transversalité

Connaissance du fonctionnement des collectivités

Connaissance des acteurs et des enjeux de l’urbanisme et de la construction

Qualités relationnelles, diplomatie

Pratique informatique et en particulier les logiciels métiers - Administration du logiciel ADS

Rigueur, autonomie et esprit d’initiative

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